Mentions légales

“Éditeur du site

Le site Internet accessible à l’adresse pierreborthiry.com est édité par Pierre Borthiry, entreprise individuelle ayant pour représentant légal Pierre Borthiry–SIREN 818071540.

Directeur de la publication

Pierre Borthiry

Hébergement

Le site web pierreborthiry.com est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 059 500 € et immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045 RCS Lille Métropole.Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.

Conditions d’accès

Ce site est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français. En cas de litige, la version française fera foi. Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de l’entreprise individuelle Pierre Borthiry qu’aux non-clients. Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès à Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Informations mises à disposition

Les informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les informations à caractère général sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative. Ces informations doivent être prises comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n’ont pour ambition d’être une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur évoqué. Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, celles-ci sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou omissions et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise individuelle Pierre Borthiry, de quelque manière que ce soit. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. L’internaute est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler.

Les informations sur les produits et services de l’EI Pierre Borthiry

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur Pierre Borthiry ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation du site ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur.

Droit de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’Éditeur. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Pierre Borthiry » et “Peiobty“ son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’EI Pierre Borthiry. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de l’EI Pierre Borthiry ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de l’EI Pierre Borthiry à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l’EI Pierre Borthiry.

Liens hypertextes

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’éditeur. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’EI Pierre Borthiry n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Par ailleurs, la responsabilité de l’EI Pierre Borthiry ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’EI Pierre Borthiry, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Medicys. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • voie électronique : www.medicys.fr ;
  • voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

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